L’essentiel Synthèse additionnelle
La taxe Zucman promet de corriger une « anomalie » fiscale et de rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros par an.
L’examen méthodique conduit dans cette note montre qu’aucune de ces deux promesses ne résiste à un calcul cohérent.
Une « anomalie » qui disparaît une fois le calcul rendu cohérent. Le chiffre fondateur — des milliardaires imposés à 0,3% de leur patrimoine contre 1,1% pour les autres — compte la taxe foncière des classes moyennes mais ignore l’impôt sur les sociétés déjà acquitté par les entreprises des milliardaires, tout en imputant à ces derniers les bénéfices non distribués de leurs sociétés.
Corrigée symétriquement, la comparaison s’inverse : le taux effectif des ultra-riches s’établit un peu en dessous de 2% du patrimoine — pratiquement le niveau exigé par la taxe — et les milliardaires acquittent 26,2% de leur revenu économique, contre 24,5% au seuil du top 10%.
Des recettes divisées par quatre, avant même toute réaction des contribuables. Déduire l’IS déjà payé — comme l’exige la cohérence interne de la méthode Zucman — ramène le rendement de 24 à environ 5,5 milliards d’euros par an. Les réactions des contribuables, documentées par toutes les expériences étrangères, érodent ensuite la base de 14 à 34% à moyen terme, et de 30% à horizon de trente ans.
Un impôt structurellement fragile. 45% de l’assiette repose sur trois familles ; 80% de la variance des recettes s’explique par les seuls mouvements du CAC 40. En 2009, les recettes auraient chuté de près de 40% en un an — précisément quand l’État en aurait eu le plus besoin.
Un bilan fiscal net négatif. La perte de production de 1,3 à 1,8% du PIB détruirait 17 à 24 milliards d’euros de recettes induites chaque année : dans tous les scénarios méthodologiquement cohérents, la taxe détruit plus de recettes qu’elle n’en crée, jusqu’à −22,75 milliards par an.
Une impasse pratique. Pour les fondateurs d’entreprises en croissance, l’impôt frappe une valorisation théorique sans liquidité correspondante ; le paiement en nature proposé conduit soit à une nationalisation rampante, soit à un dispositif vide de substance économique.
Conclusion — Un taux de 2% assis sur le stock de patrimoine, sans imputation de l’IS et sans coordination internationale crédible, ne permet pas d’atteindre l’objectif qui lui est fixé.